Déclaration de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

JRCA est un produit de Maemo, une entreprise individuelle ayant son siège à Tenderstraat 12, 9000 Gand (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1026.149.637.

Nous sommes le responsable du traitement des données décrites dans la présente déclaration.

Une question sur cette déclaration ou sur vos données ? Écrivez à info@jrca.be.

2. Vos fichiers bancaires restent chez vous

JRCA établit vos comptes annuels par défaut dans votre propre navigateur. Votre fichier bancaire, vos opérations, les catégories et votre export :

• sont traités localement dans votre navigateur ;
• ne sont pas envoyés vers nos serveurs et ne sont pas conservés par nous ;
• disparaissent lorsque vous fermez l'onglet, sauf une copie temporaire pendant le paiement (voir point 10).

Nous ne pouvons donc pas consulter vos fichiers bancaires complets.

3. Quelles données traitons-nous, et sur quelle base ?

Les statistiques et la mesure des annonces n'ont lieu qu'avec votre accord. Nous n'utilisons pas votre visite pour vous montrer des annonces (pas de remarketing) et ne déposons aucun cookie de suivi sans votre accord (voir point 10).

4. Pas de profilage, pas de décision automatisée

Nous n'établissons pas de profils vous concernant et ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

5. Avec qui partageons-nous des données ? (sous-traitants et destinataires)

• Stripe — paiements et vérification du Founding Pass. Stripe ne reçoit que le strict nécessaire (votre adresse e-mail, le statut de paiement et, pour le Founding Pass, le numéro d'entreprise). Les fichiers bancaires, les opérations, les catégories et les exports ne sont pas envoyés à Stripe.
• Vercel Inc. — hébergement du site et de l'application (y compris les fonctions de paiement/checkout) et, uniquement avec votre accord, les statistiques de visite (Vercel Web Analytics). Vercel est établi aux États-Unis ; le transfert se fait avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
• Hostinger (Hostinger International Ltd.) — notre communication par e-mail (Reach), l'enregistrement des domaines et le DNS. Établi au sein de l'Espace économique européen.
• Google Ireland Limited — uniquement avec votre accord pour la mesure des annonces. Google reçoit alors le code de clic de l'annonce sur laquelle vous avez cliqué, le moment de votre paiement et des données techniques de votre navigateur (comme votre adresse IP). Les montants, noms, votre adresse e-mail et vos données bancaires ne sont pas transmis. Google traite ces données en tant que responsable du traitement indépendant ; voir policies.google.com/privacy.

Nous ne vendons jamais vos données et ne les partageons pas à des fins de marketing de tiers.

6. Transferts internationaux

Dans la mesure où un sous-traitant ou un destinataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen (p. ex. Stripe, Vercel et Google), cela se fait avec des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour Google, le cadre de protection des données UE-États-Unis).

7. Combien de temps conservons-nous les données ?

• Données traitées localement (données bancaires, données de l'ASBL dans l'outil) : non conservées — disparaissent à la fermeture de la page.
• Données de paiement et d'accès : aussi longtemps que le service est fourni, puis jusqu'à la fin du délai légal de conservation comptable (7 ans).
• Coordonnées pour la communication par e-mail : jusqu'à votre désinscription ou opposition ; les données de prospects sont nettoyées périodiquement en l'absence d'interaction (p. ex. après 24 mois).
• Désinscriptions : conservées de façon permanente sur une liste de suppression minimale, précisément pour ne plus vous contacter.
• Statistiques de visite : Vercel Web Analytics ne dépose pas de cookies et ne lie pas une visite à votre adresse IP ; le code de visiteur temporaire expire après 24 heures. Les comptages restent visibles 12 mois.
• Mesure des annonces : les cookies de Google (_gcl_au et, si vous êtes venu via une annonce, _gcl_aw) restent jusqu'à 90 jours dans votre navigateur. Si vous retirez votre accord, nous les supprimons. La durée de conservation chez Google figure dans les règles de confidentialité de Google.
• Nous gardons vos choix concernant les statistiques et la mesure des annonces pendant six mois dans votre navigateur.

8. Communication par e-mail et marketing direct

Nous pouvons informer des associations belges au sujet de JRCA par e-mail.

• Quelles données : le nom de l'organisation et une adresse e-mail de contact.
• Source des données : des sources accessibles au public, notamment des registres publics d'entreprises et les coordonnées publiées par l'organisation elle-même. Comme nous n'avons pas obtenu ces données directement auprès de vous, nous en indiquons la source (art. 14 RGPD).
• Base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — nous avons un intérêt à informer les associations concernées d'un service qui les aide dans leur obligation légale d'établir des comptes annuels. La communication vers des personnes physiques n'a lieu qu'avec consentement.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement à toute communication ultérieure. Chaque e-mail contient un lien de désinscription clair et fonctionnel. Nous honorons immédiatement toute désinscription ou opposition et tenons une liste de suppression.
• Identification : chaque e-mail indique clairement l'expéditeur.

9. Vos droits

Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition — y compris un droit d'opposition absolu au marketing direct.

Une demande peut être introduite via info@jrca.be. Nous répondons en principe dans les 30 jours.

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

10. Cookies, stockage dans votre navigateur et mesures

Sans votre accord, JRCA ne dépose aucun cookie de suivi ou publicitaire.

Ce que nous conservons dans votre navigateur sert au fonctionnement du site : vos choix concernant les statistiques et la mesure des annonces (six mois) et, pendant le paiement, une copie temporaire de votre travail pour que vous ne perdiez rien après le paiement (24 heures maximum). Sur sa propre page de paiement, Stripe dépose ses propres cookies ; la politique cookies de Stripe s'y applique.

Les statistiques et la mesure des annonces sont deux choix distincts. « Accepter » autorise les deux ; « Choisir moi-même » permet d'en activer un seul. Si vous ne choisissez rien ou « Refuser », rien n'est mesuré et aucun script de Google n'est chargé.

Si vous autorisez la mesure des annonces, le site charge un script de Google. Celui-ci dépose les cookies _gcl_au et, si vous êtes venu via une annonce, _gcl_aw (jusqu'à 90 jours), et signale à Google le moment de votre paiement. Google peut aussi lire ses propres cookies sur ses propres domaines.

Les montants, noms, noms de fichiers et données bancaires ne sont jamais transmis. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres de confidentialité » en bas de page.

11. Modifications

Nous adaptons cette déclaration lorsque c'est nécessaire. La date en haut indique la dernière version.